Paragraphe 1 – Informations légales – Contact
Le présent site internet est hébergé par OVH (SAS) dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à 59100 Roubaix – France.
L’éditeur du présent site internet peut être contacté à cette adresse : contact [at] comment-supprimer.com
Paragraphe 2 – Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des pages internet accessibles depuis le site : Comment Supprimer (ci-après, le « Site »).
Elles ne concernent toutefois pas les pages qui n’appartiennent pas au site Comment Supprimer et qui restent accessibles par la présence éventuelle de liens hypertextes ou de bannières publicitaires, lesquelles peuvent être soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
Elles ne concernent également pas les logiciels proposés en téléchargement par le Site, lesquels restent la propriété exclusive de leur(s) développeur(s), et peuvent faire l’objet d’une licence spécifique.
Paragraphe 3 – Objet du Site
Le Site a pour but d’aider les particuliers et les entreprises à nettoyer leur ordinateur en supprimant ce qui est indésirable mais aussi à mieux gérer leur vie privée sur Internet en expliquant supprimer un compte et se désinscrire facilement d’un service.
Les logiciels proposés font l’objet d’une vérification avant d’être publiés sur le Site, et pourront être retirés en cas de problème avec ledit logiciel ou pour des raisons de sécurité.
Ils restent la propriété exclusive de leur(s) développeur(s).
Paragraphe 4 – Propriété intellectuelle
La dénomination du Site, son architecture ainsi que le contenu textuel, visuel et/ou sonore présent sur le Site – exception faite du contenu libre de droit, des bannières publicitaires, des outils proposés en téléchargement et des commentaires publiés – restent la propriété de l’éditeur.
La reproduction de tout ou partie de ce Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part de l’éditeur, lequel peut être contacté à l’adresse mentionnée au paragraphe 1er des présentes conditions. Le cas échéant, mention de la source devra être faite.
L’usage de liens hypertextes renvoyant vers le Site est toutefois autorisé. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de toute référence à son site, en ce compris de façon non limitative les images, logos, captures d’écran, mentions et liens, dans le cas où leur usage serait contraire à l’objet du Site.
Certaines images ou illustrations présentes sur le Site sont sous le Copyright Images Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0, 3.0 et 2.5). Crédits : blo0p, manatthan
Paragraphe 5 – Modération
Le Site autorise la publication, par ses utilisateurs inscrits, de commentaires. Leur suppression pourra être demandée par leur auteur.
Tout commentaire hors sujet, injurieux, diffamatoire, vexatoire, provoquant ou incitant à la haine et toute attaque personnelle pourra être signalé en tant que tel, et fera l’objet d’une suppression.
Paragraphe 6 – Accessibilité
Le Site a vocation à être accessible à tout moment. La disponibilité du Site ne peut cependant être garantie en cas de survenance d’un éventuel incident sur le réseau, d’un cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur. En outre, le Site pourra également être interrompu afin de procéder à d’éventuelles opérations de maintenances ou de mises à jour.
L’éditeur se réserve le droit de refuser, de façon temporaire ou permanente, l’accès du Site à certains utilisateurs en cas de comportement fautif de ces derniers.
Paragraphe 7 – Données et vie privée
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant.
En aucun cas les données collectées sur le Site ne seront cédées ou vendues à des tiers, à l’exception des demandes formulées par une autorité judiciaire ayant compétence pour ce faire.
Concernant l’utilisation des cookies, ces derniers ne sont utilisés que pour permettre la connexion à votre compte utilisateur, et pour recueillir des statistiques anonymes sur l’utilisation qui est faite du Site. Ils ne seront en aucun cas utilisés dans le but de récolter des informations personnelles.
Paragraphe 8 – Financement du Site
L’accès et l’utilisation du présent Site sont gratuits.
Ce site est financé en partie par la présence de bannières publicitaires.
Paragraphe 9 – Responsabilité
La responsabilité du Site ne saurait, dans les limites prévues par la Loi, être engagée pour tout dommage éventuel découlant de l’utilisation dudit Site, en ce compris, mais de façon non limitative, l’impossibilité d’accéder au Site, la publication de commentaires par ses utilisateurs ou la survenance d’un dommage à raison de l’utilisation d’un logiciel téléchargé sur le Site.
Paragraphe 10 – Cookies
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Paragraphe 11 – Litige
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la Loi Française. En cas de litige éventuel, et à défaut de parvenir à une solution amiable, le Tribunal de Grande Instance de Lyon sera seul compétent pour la résolution dudit litige, sous réserve des dispositions de l’article 42 du Code de procédure civile.
Paragraphe 12 – Modification des présentes conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour le 15 Mai 2014.
L’éditeur se réserve la possibilité de procéder à une modification des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, moyennant une mention informative sur la page d’accueil du Site pour une durée de 7 jours.